Elue locale, et après ?

L'Europe des peuples contre l'Europe des Nations

Le résultat négatif du référendum en Irlande, même si, comme tous les référendums, il a construit son refus sur un amalgame entre des idées progressistes - une Europe plus sociale, plus démocratique - et des idées profondément réactionnaires - refus de l'avortement, protectionnisme - montre une fois de plus le divorce entre l'Europe des peuples et l'Europe des Nations.

Faute d'avoir eu le courage de mettre en place une véritable constitution, ne précisant que des modalités démocratiques de décisions et en cherchant pas à enfermer les Européens dans leur histoire mais, au contraire, leur donner les moyens de construire ensemble un avenir, faute d'avoir été capable de valider un document simple et de le soumettre à une vote de tous les Européens, en même temps, pour dépasser l'Europe des États et des négociations de petits arrangements et atteindre enfin l'Europe des peuples, le projet européen est discrédité.

L'Europe des peuples se construit :

Les Régions revendiquent un pilotage de la chaîne orientation-formation-emploi

Le groupe de travail multipartite présidé par Pierre Ferracci est en train d'achever ses travaux pour préparer la réforme de la formation professionnelle.

Je fais partie de la délégation de l'association des régions de France et nous participons à une demi-journée de réunion par semaine depuis 2 mois.

Nous arrivons à la phase des conclusions, prévue le 24 juin, et les présidents de région viennent de prendre une position commune sur ce sujet :

   

Suite aux travaux du groupe de travail multipartite présidé par Pierre Ferracci et à ceux de la commission de la formation professionnelle de l’ARF présidée par Jean-Paul Denanot, président du Conseil régional du Limousin, les présidents de Régions réunis mercredi 11 juin au sein du conseil d’administration de l’Association des Régions de France, ont réaffirmé les principes qui selon eux « doivent sous-tendre la réforme de la formation professionnelle ».

    Aux yeux des Régions, « la réforme de la formation professionnelle constitue une opportunité pour l’Etat de clarifier définitivement les compétences en matière de formation entre l’Etat, les Régions et les partenaires sociaux ».

Les préfectures sont des lieux d'accès aux droits

Le journal le Parisien vient aujourd'hui de faire la une de son édition des Hauts-de-Seine sur les conditions d'accueil et la sécurité juridique des étrangers reçus à la préfecture du 92.

Cet article fait suite au rapport de la Cimade Devant la loi sur les modalités d'accueil et d'aide à l'accès aux droits qu'ont mis en place les préfectures.

C'est proprement consternant et je vous engage à diffuser largement ce rapport

Téléchargement Cimade_DevantLaLoi.pdf

car être français, c'est d'abord vivre dans un pays de droit, où le respect de l'être humain et le respect de l'égalité entre les êtres humains doivent servir de socle à tous les comportements publics.

Offre raisonnable d'emploi : de qui se moque-t-on ?

La volonté du gouvernement d'imposer aux demandeurs d'emploi d'accepter des offres raisonnables d'emploi sous peine d'être radié est une mystification.

Il faut en jamais avoir reçu des personnes en recherche d'emploi en entretien pour croire que ce sont des gens qui refusent des emplois par paresse ou par arrogance.

• Tout d'abord plus de 50% des demandeurs d'emploi ne sont pas indemnisés, et ce sont justement ceux qui sont au chômage depuis le plus longtemps que l'on menace de radier donc de leur faire perdre tout accompagnement !
• Ensuite, si l'on se réfère au chiffres du chômage à Nanterre ces 3 deniers mois, 70% des personnes qui se sont inscrites étaient déjà au chômage 6 mois plus tôt. ce qui signifie qu'elles ont accepté des boulots précaires, qui n'ont débouché sur aucun emploi stable.
• enfin, quand on voit comment fonctionne un processus de recrutement, ce ne sont pas les demandeurs d'emploi qui acceptent une offre, ce sont les entreprises qui sélectionnent des candidats et il n'y a rien de plus facile que de torpiller un entretien, il suffit de donner sont nombre d'enfants pour une femme, de se plaindre de problèmes de santé,  de manifester un intérêt peu important pour le contenu du poste ou de contester les conditions de travail, les horaires, le salaire; le résultat est immanquablement le refus d'embauche

Perdre son emploi, ce n'est pas seulement perdre un revenu et une sécurité de vie, c'est aussi perdre son identité sociale et professionnelle :

L'Europe a-t-elle oublié son idéal de paix ?

Le prochain débat au Parlement européen sur la circulation des étrangers fait frémir : il s'agit véritablement, comme l'ont rebaptisé les ONG, d'une directive de la honte.

Au motif d'harmoniser les législations européennes, il s'agit d'un durcissement sans précédent et d'une fermeture de notre monde riche et vieillissant face au reste du monde, jeune, pauvre et bien souvent en guerre

Ce texte, validé par la commission et le conseil des ministres, prévoit de pouvoir enfermer des étrangers en rétention administrative jusqu'à 18 mois - un an et demi -, d'expulser des mineurs non accompagnés, de renvoyer des personnes malades en traitement.

Aucune protection juridique formelle, aucune procédure de recours,aucune appréciation de la citoyenneté de résidence, qui veut que quelqu'un qui vit dans un pays y construit des liens, y paie des impôts, contribue à sa vie sociale, économique et culturelle, ne peut donc être déplacé comme un animal indésirable, n'est prise en compte.

Est-ce cela l'Europe de la paix que nos grands-parents ont voulu bâtir après le cauchemar de 2 guerres mondiales et de l'extermination des populations déclarées "indésirable" ? Comment l'Europe peut-elle ainsi se transformer en outil d'harmonisation par le bas, prôner la libre-circulation sur son territoire et verrouiller ses portes au reste du monde sur lequel elle a construit sa puissance économique et son développemetn ?

Vous pouvez découvrir et comprendre par vous-même en lisant le texte 

Téléchargement texte_final.pdf

Vous pouvez vous opposer en signant l'appel aux parlementaires européens Non à la directive de la honte, qui a déjà 37 000 signatures venus de nombreuses associations

 

Act Up Association Primo Lévi (France) Association Survie (France) Attac France Caritas international Belgique Emmaüs Europe Emmaüs France Emmaüs International Enfants du Monde - Droits de l'Homme

Fédération de l'Entraide Protestante (France) Fédération des syndicats SUD Éducation (France) Fédération Protestante de France Fédération Syndicale Unitaire - FSU (France) Fondation de l'Armée du Salut (France) Mouvement de la Paix (France) Pastorale des Migrants (France) Secours Catholique / Caritas France SOS Racisme Union des Fédérations adventistes de France

Constitution, égalité et virginité

La récente décision du tribunal de Lille, annulant un mariage pour cause de défaut de virginité au nom d'une jurisprudence datant de la fin du XIXe siècle, a fait à juste titre bondir.
Comment un pays qui affirme l'égalité homme-femme, la parité politique, veut même rajouter l'égalité professionnelle dans sa réforme constitutionnelle peut-il avoir des décisions de justice aussi profondément imbéciles voire anticonstitutionnelles.
Contrairement au XIXe siècle, il est aujourd'hui légal et extrêmement aisé de divorcer; le principe d'annulation, destiné à protéger les conjoints d'un acte irrévocable qui aurait été construit sur des affirmations fausses n'a donc plus aucune utilité et aurait dû être de facto frappé d'obsolescence.
Plus grave, comment peut-on demander une garantie à l'un que l'on ne peut demander aux autres ? Car je voudrais bien connaitre le nombre d'hommes qui arrivent vierges au mariage.... Et l'on a pu constater ces dernières semaines tous les dramatiques effets que le mythe de la virginité pouvait faire sur le cerveau d'un Fourniret,
Il ne s'agit pas là d'un problème religieux mais bien d'un magistrat qui considère qu'il est en droit de juger sur ce qui n'est pas de son ressort : une exigence purement individuelle de prétendue pureté féminine, généralement formulée par des hommes qui ont du mal eux-mêmes à contrôler les pulsions de leur libido et préfèrent enfermer les femmes faute de savoir gérer leurs propres tentations.

Personnes handicapées : les grands absents de la réforme de la formation professionnelle

L'AGEFIPH, l'organisme paritaire chargé de l'insertion professionnelle de travailleurs handicapés, m'avait  demandé de participer aujourd'hui à la journée de réflexion et de coordination de leurs délégués régionaux et de présenter le rôle des régions dans la formation professionnelle ainsi que les débats en cours.
Il est frappant de constater comment, à peine 2 ans après la loi sur le handicap, saluée par els associations comme un véritable progrès, alors que l'obligation de recruter pousse les DRH à chercher des candidats, aucun service de l'État n'associe l'AGEGFIPH à la réflexion actuelle sur la réforme de la formation professionnelle.

Pourtant, la formation professionnelle des personnes atteintes d'un handicap est une vraie nécessité :

RER A : pourquoi l'Etat décide-t-il de construire avant d'avoir renforcé les transports ?

Il y a quelque chose de totalement surréaliste à entendre le Président de la République se lamenter de la saturation du RER A.

Faut-il rappeler :

• qu'il était ministre des gouvernements qui avaient la responsabilité du syndicat des transports urbains et qui ont laissé péricliter sans investissement les transports publics franciliens jusqu'en 2006;
• qu'il a décidé en tant que ministre et président du conseil d'administration de l'EPAD la construction de 500 000m2 supplémentaires de bureaux à La Défense sans voir étudié et prévu le financement des infrastructures de transports nécessaires aux 40 000 salariés qui vont les occuper;
• que son gouvernement a annoncé que les investissements de l'Etat pour les transports publics consécutifs aux engagements du Grenelle de l'Environnement concerneraient toutes les régions... sauf l'Ile-de-France, la plus peuplée, la plus touristique, la plus dynamique économiquement donc la plus polluante;
• qu'il envisage, à la demande express de son héritier conseiller général,  de consacrer 1 milliard d'euros pour financer la couverture de l'aspirateur à voiture que représente la RN13 à Neuilly-sur-Seine, ce qui ne réduira ni la pollution, ni la circulation mais augmentera juste la valeur des immeubles mitoyens;
• qu'il a annoncé à l'automne, avec sa mégalomanie du Grand Paris, une densification supplémentaire sur Nanterre et vers l'ouest, en totale contradiction avec le schéma régional d'aménagement adopté par le Conseil régional... dont c'est la compétence constitutionnelle.

Pourtant, il suffirait de décaler dans le temps la construction des tours de bureaux prévues à La Défense et de commencer par achever les études sur le prolongement d'Eole.  C'est d'autant plus facile que le sénateur Karoutchi a fait voter un régime dérogatoire aux permis de construire qui permet à l'Etat de délivrer sans concertation avec les riverains les dits permis.. au titre de l'intérêt général !!!

Travailler tous, travailler mieux et gagner assez

Le 19 mai a été organisé par le Conseil général du Val d'Oise, récemment passé à gauche, une journée sur le thème "Innover pour insérer, la formation professionnelle", débat organisé à l'échelle de toute l'ile-de-France dans le cadre du  Grenelle de l’insertion.

Vous trouverez ci-dessous le discours que j'ai prononcé en clôture au nom du président Jean-Paul Huchon

Monsieur le Haut-Commissaire,
Monsieur le Préfet,
Monsieur le Président du CG du Val d’Oise,
Mesdames et Messieurs,

Je voudrais tout d’abord vous présenter les excuses du président du Conseil régional, Jean-Paul Huchon, qui était malheureusement retenu par des obligations antérieures.

Je voudrais aussi vous dire combien votre initiative, une des premières prises depuis l’installation de votre nouvelle équipe et en pleine dynamique du Grenelle de l’Insertion auquel je représente l’Association des Régions de France, a un intitula à la fois ambitieux et attractif, avec un tryptique rare qui associe innovation, formation et insertion.

L’insertion est, par la décentralisation, de la responsabilité des conseils généraux. Je dois vous dire que les conseils régionaux et celui que je représente aujourd’hui, se préoccupent fortement de l’insertion et, en particulier, en Ile-de-France, région la plus riche d’Europe mais aussi la plus inégalitaire. La question nous concerne donc au premier chef : comment mutualiser les moyens et construire des dynamiques profitables à tous, partout.

Les régions et l'insertion

Contribution de l’ARF au Grenelle de l’Insertion

Préliminaires
L’ARF a été représentée systématiquement dans le groupe A (Marie-Laure Meyer – Ile-de-France) et le groupe B (Janine Jarnac (Aquitaine), plus épisodiquement dans le groupe C
•    Groupe A sur la gouvernance (21/12-16/01-13/02-26/03-30/04-14/05)
•    Groupe B sur la mobilisation des employeurs (20/12-18/01-14/02-14/03-17/04-15/05)
•    Groupe C sur les parcours (19/12-23/01-22/02-19/03-16/04-13/05)

L’insertion est la politique publique qui vise à lutter contre l’exclusion. C’est donc une politique réparatrice, destinée à un public qui cumule les difficultés - faibles revenus, chômage longue durée ou difficulté à rester durablement dans l’emploi, souvent isolement et qualification inadaptée. Elle vise à faire bénéficier ces publics d’un emploi salarié stable  et qui leur permette de sortir de la pauvreté

Les Conseils régionaux souhaitent rappeler que cette politique réparatrice ne peut être déconnectée d’une politique préventive sur le fonctionnement de l’activité économique, la précarité, les travailleurs pauvres et, plus globalement, les conditions de travail et de production.

Les propositions ci-dessous ne se limitent donc pas à une meilleure efficacité de l’action réparatrice mais aussi à la prévention de l’exclusion. Elles intègrent la réforme actuelle de l’Etat, qui fait de l’échelon régional le niveau déconcentré principal de coordination, comme cela a déjà été inscrit dans le cadre de la loi sur le service public de l’emploi.

Par contre, elles ne préjugent pas de la nécessité de construire une base financière cohérente, qui, comme pour tout transfert de responsabilité, suppose de la part de l’Etat un transfert de financement voire une réforme de la fiscalité locale.

Fusion ANPE-ASSEDIC : d'un projet comptable à un projet économique, social et territorial

J'ai été désignée, sur proposition de l'ARF, comme représentante des collectivités territoriales, au conseil d'administration de l'instance provisoire chargée de mettre en place la fusion ANPE-ASSEDIC d'ici au 1er janvier 2009. Les autres membres sont les représentants de l'Etat et ceux des partenaires sociaux.

Le président du conseil, Dominique-Jean Chertier, a été désigné à l'unanimité, le délégué général, Christian Charpy, a fait l'objet d'un vote de défiance car le gouvernement s'était engagé à ne pas désigner le directeur général de l'une des deux structures fusionnées pour la mise en place de la nouvelle structure -désolée, elle n'a pas de nom à part  "opérateur unique", une recherche est parait-il en cours.

Les enjeux de cette réorganisation peuvent s'apprécier selon différentes logiques :

• une logique budgétaire de 'lEtat ou comment se désengager financièrement des politiques publiques de l'emploi en en transférant le crût sur les partenaires sociaux, en aprticulier via les comptes de l'UNEDIC;

• une logique économique et sociale des partenaires sociaux pour améliorer l'offre de services faites tant aux demandeurs d'emploi qu'aux employeurs;, et les annonces sur l'offre raisonnable sont très inquiétantes sur la capacité du gouvernement à faire confiance aux acteurs pour proposer des solutions au lieu de les leur imposer

• une logique territoriale et républicaine enfin pour garantir à tous les citoyens un égal accès effectif au service public de l'emploi et une aide à la recherche d'emploi de qualité

S'y rajoute bien évidemment tout le travail nécessaire pour garantir aux salariés des 2 entités le maintien de leurs droits, y compris la négociation d'une nouvelle convention collective, et la pérennité de l'activité, les modifications de structure ne devant pas causer d'interruption du service.

RSA : régression sociale et aberration économique

Le projet de RSA - revenu de solidarité active -, proposé et défendu par Martin Hirsh, était censé apporter un progrès social aux personnes au RMI retrouvant de l'emploi, pour leur permettre de passer le cap des premiers mois dde retour au statut de salarié et lutter ainsi contre les effets de seuil et les trappes à pauvreté.

Aujourd'hui la façon dont il va être mis en place est une régression sociale insupportable et renvoie aux caisses de secours mutuel de la fin du XIXe siècle.

En effet, faute d'avoir conservé des marges de manœuvre budgétaires et après les avoir entièrement dépensées dans le paquet fiscal au bénéfice des plus aisés, le président de la république et sa majorité UMP s'apprête à réduire la prime pour l'emploi, versée aux salariés modestes pour améliorer leur pouvoir d'achat, et à la transférer sur le RSA, lui-même destiné aux chômeurs récemment recrutés comme salariés modestes.

En clair, comme pour les franchises médicales, c'est l'organisation d'une solidarité entre les plus modestes, sans aucune contribution ni des salaires élevés ni, surtout, des revenus  du capital et de la spéculation..

Ce montage insupportable au niveau éthique et républicain est de surcroit une aberration économique et fiscale  car il s'intéresse aux effets sans chercher à réduire les causes.

Les personnes principalement criblées par le RSA sont les travailleurs pauvres, c'est-à-dire ceux qui ont des contrats à temps partiel subi ou saisonniers ou précaires et qui ne disposent pas d'un SMIC annuel, donc ont un revenu du travail peu ou prou équivalent à un minium social annualisé.

Il aurait été économiquement et fiscalement intelligent de considérer que les secteurs d'activité qui font des bénéfices grâce à la flexibilité de leur main d'œuvre contribuent à financer le RSA (grande distribution, propreté, bâtiment...): cela aurait permis de construire un peu plus de justice sociale entre les entreprises qui prennent le risque du CDI temps plein et celles qui paient leurs salariés en dessous du SMIC annuel en renvoyant à la solidarité nationale le financement complémentaire de revenu nécessaire pour survivre. Cela aurait aussi ouvert un espace de débat pour la négociations de conditions de travail différentes.

Tel qu'il va être mis en œuvre, le RSA est donc un gouffre à précarité, injuste et pour les salariés et pour les employeurs. Si l'on rajoute le fait que le RSA est actuellement en cours d'expérimentation et que la loi va être votée avant même d'en voir les résultats, on a exactement le cocktail fatal de la majorité actuelle :

• des effets d'annonce sans expérimentation validée, ni débat public alternatif;
• la solidarité réduite aux plus bas revenus, les pauvres paient pour les pauvres, les riches consomment et investissent
• l'incapacité à construire une politique économique de régulation juste et durable.

Dommage que Martin Hirsh se contente au mieux de faire du caritatif, au pire de préférer sa fonction à la cohérence de ses engagements.

Réforme de la formation professionnelle : les incohérences de l'Etat UMP continuent

Le président de la république, dans sa frénésie de réformes, a décidé qu'il fallait aussi réformer la formation professionnelle durant l'année 2008.

Que ce soit du côté des partenaires sociaux, responsables à la fois de la construction des droits par la négociation, de la gestion des fianncements à travers les organisems colelcteurs et de la mise en oeuvre par les plans de formation, ou du côté des régions, chragée de la foarmtion professionnele des jeunes et des demaneurs d'emploi et de l'apprentissage, il y a effectivement besoin de revoir l'organisation de notre système de foramtion pour le rendre à la fois plus performant poru els 3 acteurs majeurs que sont les citoyens, les entreprises et les territoires.

Le dernier rapport en date, celui du sénateur Carle, met bien en avant les inégalités d'accès et les pesanteurs du système actuel comme plusieurs autres avant lui. L'avis rendu par le Conseil d'orientation pour l'emploi, même s'il fait complètement l'impasse sur les modifications du fonctionnement économique qui peuvent peser sur les inégalités constatées, va dans le même sens.

S'est donc mis en place un groupe de travail multipartite Etat, partenaires sociaux, régions pour approfondir l'analyse et faire des propositions. J'y participe au titre de l'Association des Régions de France et la première réunion nous a permis de caler un calendrier très cahrgé, où nous nous réunissons une demie-journée toutes les semaienes en avril et mai de façon à mieux articuler émancipation des citoyens, compétitivité des entreprises et besoins des territoires.

Mais à quoi va servir ce travail si les lois sont votées sans en tenir compte, si le président de la république affiche sa volonté de travailler en concertation avec les parteniares sociaux quand le gouvernement modifie les lois sans concertation alors même que des discussions sont en cours ?

Quelques  exemples :

• la loi dite sur la modernisation de l'économie, qui reprend l'accord interprofessionnel de janvier denrier sur le droit individuel à) formation transférable, modifie aussi des seuils de cotisation par les employeurs qui, eux, n'ont fait l'objet d'aucune négocaiton;
• le transfert en cours aux régions du financement des formations de l'AFPA à des destination des demandeurs d'emploi s'accompagne, à la surprise générale, d'un désengagemnt brutal de l'Etat sur ce qu'il avait souhaité conserver il y 4 ans... avec la même majorité;

Sans parler dles règles d'indemnisation des demndeurs d'emploi, le versement d'allocations familailes, les règles de réparition des dépenses de santé, qui font toute partie de la négociation sociale et des responsabilités des partenaires sociaux font elles aussi l'objet de déclarations ou de décisions parfaitement cacophoniques.

Alors soyons clairs : la démocratie, c'est de proposer aux citoyens des cohérences diverses de société afin qu'ils puissent choisir par leur vote le projet majoritaire. Il n'y a plus de démocratie possible quand les discours sociaux masquent des décisions libéralo-jacobines, quand la pression des sondages et des lobbies modifient substantiellement les projets annoncés et quand, derrière l'appel à la négocitiation sociale, se camoufle lâchement une volonté de décider seul et de n'utiliser le débat que comme alibi médiatique... ou clientéliste.

Conseil d'administration de l'EPAD : les comptes fantastiques de l'établissement public

Patrick Devedjian doit se mordre les doigts d'avoir accepté de prendre la présidence de l'EPAD.

L'Etablissement public d'aménagement de la Défense, créé osus la présidence du général de Gaulle et présidé par l'Etat jusqu'à l'arrivée à la présidence du Conseil général des Hauts-de-Seine de Nicolas Sarkozy, est dans une situaiton comptable totalement calamiteuse.

Le rapport de la Cour des Comptes, puis l'enquête parlementaire diligentée par le Sénat, ont montré une gestion totalement irrégulière de cet établissement, avec, en particulier, un mélange entre activités de gestion et activités d'aménagmeent et le non-respect des règles de valorisation des actifs.
Pour sauver le fleuron de l'ambition UMP en Ile-de-France et dans les Hauts-de-Seine, le ministre président a imposé une densification supplémentaire accélérée afin de récupérer des charges foncières, le sénateur Karoutchi a fait voter en catastrophe une loi séparant l'activité de gestion de l'activité d'aménagement et exonérant au passage de toute concertation publique les promoteurs immobiliers.

Les contrôleurs d'Etat ont fait leur boulot : retraiter les comtpes pour séparer ce qui doit être séparé et valoriser correctement ce qui a de la valeur.

Le conseil d'administration a du coup eu droit à une présentation comptable qui, partout ailleurs, aurait fait déclarer immédiatement la mise en failite ou, au mieux, la surveillance judicaire :

• sur l'activité de gestion, qui représente un chiffre d'affaires de 17 millions d'euros pour des ressources de 15 milllions d'euros, le déficit dû à la dévalorisation des actifs transférés à valeur nulle au nouvel établissement public s'élève à ... 150 millions d'euros
• sur l'activité d'aménagement, avec le retard de certains projets, lancés trop vite sur un site très complexe, le déficit est de 230 millions d'euros
• ce qui amène, au total et après contorsons, à afficher un déficit faramineux de pplsuierus centaines de millions d'euros et donc des capitaux propres négatifs pour 22 millions d'euros,

iI est évident que ce résultat lamentable résulte d'abord d'une gestion comptable approximative.

Mais, derrière ces résultats exceptionnels dus à la régularisation comptable, sont camouflées des hausses de charges et des baisses de ressources avec une perspective d'équilibre éventuellement pour 2009 mais le retour au déficit ensuite

Et à la question, certes naïve, de la recapitalisation éventuelle pusque ce déficit existe désomais, il m'a été répondu qu'il était virtuel. Les contribuables apprécieront cette désinvolture et l'incurie de la gestion d'Etat incapable de respecter ses propres règles comptables.

Ces comptes fantastiques n'amélioreront pas non plus la confiance que des citoyens peuvent avoir dans un établissement ainsi géré quand on sait qu'il y a par ailleurs plusieurs procédures judiciaires en cours sur des problématiques d'affarisme, qu'il s'agisse du dossier du marché de la chaufferie, des milliers de m2 construits non déclarés ou de certaines questions liées au financement de la maison mère de l'UMP, le RPR, où se croisent les noms d'entreprises et de personnes en lien avec l'aménagement de La Défense.

Sans parler des centaines de millions d'euros de recettes fiscales engrangées par les communes UMP de Puteaux et Courbevoie ces vingt dernières années sans que leru soit demandée la moindre contribtuion à l'entretien du site, leur participation depuis 2 ans atteigant péniblement 1 million d'euros/an... mais avec la prise en charge par l'EPAD de travaux d'aménagement de voirie (rénovation du boulevard circulaire) sur chaque commune d'envrion 300 millions d'euros au total.

Il reste de belle enquêtes à faire sur la façon dont l'intérêt général a été traité à partir d'un motif louable - créer à Paris un quartier d'affaires européen - mais qui, géré en exonération du droit commun des règles d'aménagement et avec une trop grande opacité, est devenu un outil au service de quelques uns.

La fête du sport doit être utile à la liberté d'expression

Le passage de la flamme olympique à Londres avant-hier, Paris hier, aujourd'hui San Francisco, montre à quel point les citoyens des pays qui ont la chance de bénéficier du droit à la liberté d'expression sont de plus en plus mal à l'aise à l'idée de voir les jeux olympiques, la fête du sport, déjà dévoyée par un hyper-business, se dérouler sur fond d'oppression, d'emprisonnement de journalistes, d'État chinois policier et totalitaire.

Le choix par le CIO de la Chine avait un sens dans la mesure où il permettait justement d'ouvrir ce pays au respect des droits fondamentaux et pas seulement au commerce international.

Force est de constater que le CIO n'est plus qu'une machine à faire du business, incapable de fixer des règles au pays hôte. Il est tout à l'honneur de tous ces sportifs, garrotés par la charte olympique qui leur interdit toute expression politique, d'essayer néanmoins d'exprimer leur volonté de paix, leur dégout d'être ainsi pris en otage par un pays totalitaire et un CIO sans éthique. Et il est insupportable, dans un pays démocratique, de voir que le passage de la flamme olympique n'est pas géré par le pays d'accueil mais par le service d'ordre chinois et que les policiers français sont ainsi mis aux ordres d'un service étranger : depuis quand la police se permet-elle d'arracher un drapeau quel qu'il soit dans notre pays ?

Il n'est plus maintenant question de boycott mais bien de trouver les moyens de contourner le barrage de la censure chinoise pour faire entendre et voir aux citoyens chinois qu'ils ne sont pas seuls dans le monde à se battre pour leur liberté d'expression. Cela pose la question de trouver les moyens de faire figurer sur toutes les images qui seront prises ou retransmises lors du déroulement des jeux des slogans sur la liberté de la presse, le droit à la liberté de culte et au respect des différences culturelles. Reporters sans frontières a commencé le travail, comment l'amplifier ?

15 milliards transférés aux plus riches, 7 milliards retirés aux plus pauvres

Le discours sur le budget de l'Etat est en train d'atteindre une indécence rare : après les exonérations fiscales massives réalisées l'été dernier pour ceux qui ont la chance d'être propriétaire ou de faire des plus-values boursières, voilà maintenant les coupes sombres dans les budgets les plus sensibles de l'égalité des chances : l'emploi, le logement, la santé, la formation professionnelle.

Et tout cela enrobé dans un discours faux, où les mots n'ont plus de sens car il est frappant de constater à quel point cette majorité a peur d'affirmer ses principes de base.

Ce credo masqué derrière des préoccupations pseudo-sociales est très simple : l'inégalité économique et sociale est nécessaire à la croissance et la solidarité est une charge, pas un atout.

Pourtant cinquante ans de coopération et d'aide au développement montre que le développement des inégalités et de al pauvreté s'accompagne de corruption et de violence, que le développement économique se structure à partir du pouvoir d'achat du plus grand nombre et non de celui de quelques privilégiés et que la captation financière de l'économie devient rapidement un cul de sac voire un suicide collectif.

Ce modèle libéral à l'américaine, habillé par l'UMP d'un discours social pour faire passer la pilule, est en train de faire des ravages aux Etas-Unis   après la mise à l'écart du système de santé de dizaines de millions de citoyens américains, c'est maintenant la perte de leur logement et leur renvoi à la rue car, face à la crise des subprimes, ce sont les prêteurs imprudents et cupides qui sont aidés, pas les citoyens pauvres escroqués au nom du rêve de l'accession à la propriété.

En France, le principal rempart contre cette cupidité qui fait que quelques uns sont prêts à s'enrichir aux dépens de la vie de leurs semblable est fortement contrebalancé par la décentralisation : autant il est facile de prendre ce genre de décision enfermé dans un bureau protégé par la garde républicaine, autant un élu local ne peut se permettre de faire semblant de ne pas voir ni entendre la pauvreté qui s'accroit, les gens qui ont peur de perdre leur emploi ou leur logement, l'augmentation de ceux qui dorment par terre ,dans des voitures, des cabanes.

Il y a certes besoin d'améliorer l'efficacité de la dépense publique, en particulier de clarifier le rôle de services de l'Etat coincés entre l'Europe et les collectivités territoriales et qui ne sait plus à quoi il sert. Le déficit de l'Etat est un déficit de fonctionnement, contrairement à celui des collectivités territoriales qui est un déficit d'investissement : autant il est normal d'emprunter pour investir pour un investissement, qui dure plusieurs années et peut donc être financé sur plusieurs années, autant il est indispensable que les recettes annuelles couvrent les dépenses de fonctionnement annuelles.

Actuellement, l'Etat français a  engagé des dépenses - éducation, police, justice, santé - sans avoir prévu les recettes qui vont avec, c'est-à-dire les impôts.  La baisse de croissance, qui diminue les recettes de TVa, l'asphyxie mais, au lieu d'augmenter les impôts sur ceux qui s'enrichissent dans la situation économique actuelle - plus-values boursières et immobilières, l'UMP diminue le soutien accordé aux plus vulnérables, la suppression emblématique état celle du RSA de M Hirsch, qui, s'il a un montage financier encore bien flou, partait néanmoins d'une bonne intention : réduire le nombre de travailleurs pauvres. Pas de chance, il va augmenter.

Pas de délit à vouloir être régularisé

Il y a une indécence totale à interpeler quelqu'un qui se présente en préfecture pour remplir un dossier ou déposer des documents de demande de régularisation.
Pourtant, cette pratique est de plus en plus répandue à la préfecture des Hauts-de-Seine et renvoie encore un peu plus des familles entières dans la clandestinité, la précarité, l'illégalité et la peur alors même qu'elles ne demandent qu'un chose : pouvoir prouver qu'elles aient leurs impôts, s'occupent de leurs enfants ne commettent aucune délit à part celui d'essayer de vivre en règle.
La Cour d'appel  de Versailles a rendu une ordonnance très claire Téléchargement ordonnance_21_03_08.pdf qui rend illégale toute interpellation d'une personne se présentant spontanément à la préfecture
Un certain nombre d'organisations et d'élus dont vous trouverez les noms ci-dessous ont écrit une lettre au préfet, à l'initiative du réseau Education sans Frontières et de la Ligue des Droits de l'Homme, pour demander que soient respectées les démarches de ceux qui veulent prouver leur bonne foi et leur envie de vivre chez nous et que notre préfecture, qui, grâce à vigipirate, ressemble à un bunker, ne devienne pas l'antichambre de l'expulsion mais, contraire, le lieu d'accueil et d'assistance à  tous ceux qui veullent respecter la loi.

Non aux arrestations au guichet !

Monsieur le Préfet,
Depuis le début du mois, des étrangers sans papiers se voient arrêtés en Préfecture de Nanterre alors même qu'ils viennent tenter d'obtenir de vos services la régularisation de leur situation. Plusieurs ont été expulsés sans même passer en jugement.
Ces arrestations se sont souvent produites alors que les intéressés apportaient les promesses d'embauche et autres documents susceptibles, croyaient-ils, d'assurer leur régularisation.
Nous protestons énergiquement contre ces pratiques et vous demandons solennellement d'y mettre fin.
Sauf à considérer que toute personne en situation irrégulière a vocation à être expulsée, vous conviendrez qu'il n'est ni souhaitable ni réaliste de laisser les Préfectures devenir des lieux dangereux pour les sans papiers et qu'il doit être au moins possible aux intéressés de s'y rendre sans crainte et d'y exposer leur situation.
Le 28 mars 2008
Personnalités signataires :
Lysiane ALEZARD, Conseillère régionale IDF, conseillère municipale
Marie Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux, Députée des Hauts de Seine
Francine BAVAY, Conseillère régionale IDF, Vice-présidente chargée du développement social, de l'économie sociale et solidaire, de la santé et du handicap
Jacques BOURGOIN, Maire de Gennevilliers, Conseiller général des Hauts de Seine
Pascal BUCHET, Maire de Fontenay, conseiller général des Hauts de Seine
Magali BUZELIN, conseillère municipale d’Antony
Michèle CANET, Conseillère générale des Hauts de Seine (Châtenay-Malabry), présidente du groupe socialiste au conseil général
Marie-Thérèse CHARRIER, conseillère municipale d’Antony
Françoise COLMEZ, conseillère municipale d’Antony
Fabien FEUILLADE, conseiller municipal d’Antony
Jacqueline FRAYSSE, Député des Hauts de Seine
Michèle FRITSCH, Conseillère générale des Hauts de Seine
Marie Claude GAREL, Conseillère générale des Hauts de Seine
Nadine GARCIA, Conseillère générale des Hauts de Seine
Vincent GAZEILLES, Conseiller général des Hauts de Seine
Brigitte GONTIER MAURIN, Sénatrice des Hauts de Seine
Martine GOURIET, Conseillère générale des Hauts de Seine
Jean-François HOMASSEL, conseiller municipal d’Antony
Guy JANVIER, Conseiller général des Hauts de Seine, Conseiller municipal de Vanves
Patrick JARRY, Maire de Nanterre, Conseiller général des Hauts de Seine
Patrice LECLERC, Conseiller général des Hauts de Seine
Pascale LE NEOUANNIC, Conseillère Régionale IDF, Conseillère municipale Antony
Marc LIPINSKI, Vice-Président du Conseil Régional d'Ile-de-France, chargé de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation scientifique et technique
Catherine MARGATE, Maire de Malakoff, Conseillère générale des Hauts de Seine
François MEUNIER, conseiller municipale d’Antony
Marie-Laure MEYER, conseillère régionale Ile De France
Roland MUZEAU, député des Hauts de Seine
Gérard PERREAU-BEZOUILLE, Premier Adjoint de Nanterre
Sébastien PIETRASANTA, Maire d’Asnières sur Seine, Conseiller régional IDF
Philippe SARRE, Maire de Colombes
Lucile SCHMID, Conseillère régionale Ile de France
Organisations signataires :
ASTI (Colombes, Issy les Moulineaux)
CIMADE Ile de France
CGT (union départementale 92)
CSP 92
FCPE 92
FSU 92
Les Verts 92
Ligue Communiste Révolutionnaire 92
Ligue des Droits de l’Homme (Antony, Asnières-Colombes,Châtenay-Malabry, Levallois, Nanterre, Montrouge-Bagneux)
MRAP Nanterre
Parti Communiste Français 92
Parti Socialiste 92
RESF 92
SDEN-CGT 92
SOLIDAIRES 92

50 milliards d'euros de l'Etat au service de l'emploi... sans pilote dans l'avion

Le Parlement essaie désespérément de jouer son rôle de contrôle de l'activité du gouvernement et du président  de la république.
Deux députés, Gaetan Gorce (PS) et Frédéric Lefevbre (UMP), viennent de déposer un rapport passionnant pour les citoyens qui veulent mieux comprendre nos politiques publiques. Un vrai travail de parlementaires.
Sur un sujet financièrement et socialement aussi sensible que les politiques publiques de l'emploi - plus de 50 milliards d'euros en 2008 -, les outils d'évaluation sont en général inutilisés et les dispositifs s'empilent dans des conditions qui laissent perplexes.
Faut-il par exemple verser 555 millions d'euros par an au secteur cafés hôtels restaurants alors qu'il bat les records du travail au noir selon l'URSSAF ?
Comment se fait-il que les mesures d'exonération fiscales de plusieurs dizaines de milliards 'euros ne fassent l'objet d'aucune évaluation, ni même d'aucun indicateur ?
Il y en a beaucoup au fur et à mesure de ce rapport dont vous pouvez lire ci-dessous la synthèse du diagnostic et de propositions puis, de façon plus détaillée, l'ampleur de l'analyse... et des problèmes posés à un État en déficit mal piloté. vous trouverez ci-dessous le rapport complet à télécharger

Téléchargement AN_RAPPORT_EMPLOI.pdf

et voici la synthèse pour vous mettre en appétit

Synthèse

L’État consacre chaque année plus de 50 milliards d’euros aux politiques de l’emploi. L’efficacité de ces politiques et des sommes engagées est insuffisamment évaluée. Cette situation dure depuis des décennies, sous des gouvernements de gauche comme de droite. La révision générale des politiques publiques concerne évidemment les politiques de l’emploi, mais elle n’a de chance d’aboutir que si les pouvoirs du Parlement en la matière sont considérablement renforcés.
C’est en partant de ce constat, opéré par les rapporteurs lors de l’examen de la loi de finances pour 2008 et mis en évidence à plusieurs reprises par la Cour des comptes et le Conseil d’orientation de l’emploi, que votre commission des Finances a décidé de créer la présente mission d’information. Celle-ci s’est attachée à opérer un diagnostic des dispositifs existants d’évaluation des politiques publiques en général, et des politiques de l’emploi en particulier, afin de formuler des propositions visant à renforcer l’évaluation.

I. L’évaluation des politiques de l’emploi reste très insuffisante en France en dépit des multiples dispositifs mis en œuvre.
    1. Une politique de l’emploi en mal d’évaluation.

Chômage à Nanterre : il baisse aussi, mais les chiffres camouflent la précarité et la pauvreté

Si l'on s'appuie sur des chiffres comparables, les seuls dont on dispose à la date d'aujourd'hui, et si l'on met en perspective l'évolution du chômage en France, dans la région Ile-de-France, dans le département des Hauts-de-Seine et à Nanterre, on abouti à une baisse du chômage à Nanterre plus rapide que dans le pays et la région mais moins forte que dans le département
Evolution annuelle (4e trimestre 2006 - 4e trimestre 2007) catégorie 1*

• France                   - 9,4%
• Ile-de-France          -12,1%
• Hauts-de-Seine       -14,9 %
• Nanterre                 -12,3 %

Ce que nous pouvosn tirer de ces chiffres c'est que la Maison de l'Emploi et de la formation te les outils de service public de l'emploi qui la composent est en capacité de faire bénéficier les Nanterriens de la dynamique actuelle d'accès à l'emploi, dans des conditions qui donnent aux Nanterriens les mêmes chances que dans le reste de la région, ce qui est un progrès important par rapport aux années antérieures.
Mais la différence de sociologie professionnelle entre la commune et le département est particulièrement forte et confirme qu'il est bien plus facile de trouver un emploi quand on a un diplôme supérieur au Bac : or 75% des demandeurs d'emploi ont un niveau inférieur ou égal au Bac à Nanterre, dont 55% inférieur ou égal au BEP-CAP, soit 10 points de plus que pour la moyenne départementale.
Par ailleurs, il est évident que les publics les moins formés sont ceux qui prennent les contrats les plus précaires et les moins qualifiants, et que la spirale de la déqualification et de la précarité n'est pas mesurée.

Grenelle de l'insertion : une dynamique qui s'enferre

Je représente l'Association des Régions de France sur les enjeux de formation professionnelle et, en particulier, au Grenelle de l'insertion.
Il y a 3 groupes : la gouvernance (coordination et responsabilité en français), la mobilisation  des employeurs et les parcours. Nous nous réunissons autour d'une gigantesque table rue de Ségur, au Haut Commissariat aux solidarités actives une journée entière par mois depuis décembre afin d'aboutir à des propositions fin mai.
Je participe au 1er groupe et mes collègues à d'autres groupes. En parallèle se déroulent des grenelles locaux dont nous n'avons toujours pas compris sur quels critères ils étaient organisés mais bon : nous sommes des élus locaux, nous venons plus pour écouter les réflexions des grands réseaux de solidarités et les partenaires sociaux que pour parler et notre seul objectif, c'est une meilleure efficacité des politiques publiques et une diminution de l'exclusion et de la grande pauvreté qui frappent de plus en plus de nos concitoyens.
Normalement, les 4 premières séances devraient être consacrées à des auditions et des approfondissements, les deux suivantes à formuler des propositions. Une méthode participative qui semblait sympathique sauf qu'il n'y a pas de démocratie participative quand il n'y a pas de supports de préparation de réunion et de conclusions partagées.
Bilan de cette 4e journée : des exposés laborieux pour justifier la mise en oeuvre du RSA - revenu de solidarité active, bonus pour travailleurs pauvres précaires - dés la rentrée alors qu'il est en pleine évaluation et qu'il n'y a encore aucune retour et pour cause, les délais sont trop courts - et la présentation, sous forme de messages codés, des difficultés de la direction de la sécurité sociale à construire des indicateurs des politiques publiques d'inclusion, avouant à la 38e diapo que ces indicateurs ne concernerait que l'action de l'Etat et que, comme l'essentiel était géré au niveau décentralisé, cela n'allait pas nous être très utile.
Une intervention salvatrice néanmoins, la présentation de la dynamique structurée et structurante de la maison de l'emploi, de l'insertion et de la formation de Rennes qui prouvait, s'il en était besoin, qu'il suffit souvent de donner aux acteurs un cadre pour se rencontrer et travailler ensemble pour qu'ils s'y mettent avec énergie et efficacité. Puis un exposé très documenté sur l'organisation allemande.