Elue locale, et après ?

Fusion ANPE-ASSEDIC : d'un projet comptable à un projet économique, social et territorial

J'ai été désignée, sur proposition de l'ARF, comme représentante des collectivités territoriales, au conseil d'administration de l'instance provisoire chargée de mettre en place la fusion ANPE-ASSEDIC d'ici au 1er janvier 2009. Les autres membres sont les représentants de l'Etat et ceux des partenaires sociaux
Le président du conseil, Dominique-Jean Chertier, a été désigné à l'unanimité, le délégué général, Christian Charpy, a fait l'objet d'un vote de défiance car le gouvernement s'était engagé à ne pas désigner le directeur général de l'une des deux structures fusionnées pour la mise en place de la nouvelle structure -désolée, elle n'a pas de nom à part  "opérateur unique", une recherche est parait-il en cours.
Les enjeux de cette réorganisation peuvent s'apprécier selon différentes logiques :
- une logique budgétaire de 'lEtat ou comment se désengager financièrement des politiques publiques de l'emploi en en transférant le crût sur les partenaires sociaux, en aprticulier via les comptes de l'UNEDIC;
- une logique économique et sociale des partenaires sociaux pour améliorer l'offre de services faites tant aux demandeurs d'emploi qu'aux employeurs;, et les annonces sur l'offre raisonnable sont très inquiétantes sur la capacité du gouvernement à faire confiance aux acteurs pour proposer des solutions au lieu de les leur imposer
- une logique territoriale et républicaine enfin pour garantir à tous les citoyens un égal accès effectif au service public de l'emploi et une aide à la recherche d'emploi de qualité
S'y rajoute bien évidemment tout le travail nécessaire pour garantir aux salariés des 2 entités le maintien de leurs droits, y compris la négociation d'une nouvelle convention collective, et la pérennité de l'activité, les modifications de structure ne devant pas causer d'interruption du service.
Au vu des propositions de travail faites ce matin lors de l'installation du CA, si les trois premières préoccupations ont fait l'objet d'une présentation de modalités de travail, la dimension territoriale a été présentée comme un simple ajustement : quand les agences et les antennes sont proches on les fusionne, quand elles sont éloignées on les garde, et on agit différemment en agglomération et en zone rurale.
Dans la même, la nouvelle structure, qui s'auto-désigne comme "opérateur unique", néglige qu'il y a bine longtemps que l'ASSEDIC n'indemnise plus que la moité des personnes en recherche d'emploi, que l'ANPE a laissé aux collectivités territoriales à travers les Plans locaux pour l'insertion n et l'emploi et les Missions locales et aux réseaux associatifs de l'IAE le soin d'accompagner les publics les plus en difficultés (jeunes peu qualifiés, bénéficiaires du RMI), que ce sont les conseils régionaux qui sont responsables de la formation professionnelle des demandeurs d'emploi, les conseils généraux qui assurent la réinsertion des bénéficiaires du RMI et les communes ou communautés d'agglomération qui coordonnent les maison de l'emploi, de la formation et de l'insertion.
Penser que le réseau des lieux d'accueil du public est un problème interne au nouvel opérateur est à la fois une erreur de diagnostic sur la situation réelle du service public de l'emploi et un contresens historique sur l'efficacité des politiques publiques dont seule l'animation et la coordination territoriale garantissent le dynamisme et la qualité du service rendu IL ne suffit pas d'impalner des services publics, encore faut-il qu'ils soiente correctemtn insérés dans un contexte local en termes de transports publics amis aussi d'environnement afin de favoriser une égalité réelle d'accès à tous les citoyens
Au nom des collectivités territoriales, et soutenue apr la rpéfete Malgorn, représentate du ministère de l'inteérieur, j'ia demandé et obtenu un groupe de travail spécifique sur les acteurs, les problématiques et les principes de la nouvelle territorialisation.
Reste maintenant à construire une cohérence dans un paysage institutionnel dont le moins qu'on puisse dire est qu'il est complexe... et changeant au gré des  crise de réformite et des annonces du président de la république.

RSA : régression sociale et aberration économique

Le projet de RSA - revenu de solidarité active -, proposé et défendu par Martin Hirsh, était censé apporter un progrès social aux personnes au RMI retrouvant de l'emploi, pour leur permettre de passer le cap des premiers mois dde retour au statut de salarié et lutter ainsi contre les effets de seuil et les trappes à pauvreté.

Aujourd'hui la façon dont il va être mis en place est une régression sociale insupportable et renvoie aux caisses de secours mutuel de la fin du XIXe siècle.

En effet, faute d'avoir conservé des marges de manœuvre budgétaires et après les avoir entièrement dépensées dans le paquet fiscal au bénéfice des plus aisés, le président de la république et sa majorité UMP s'apprête à réduire la prime pour l'emploi, versée aux salariés modestes pour améliorer leur pouvoir d'achat, et à la transférer sur le RSA, lui-même destiné aux chômeurs récemment recrutés comme salariés modestes.

En clair, comme pour les franchises médicales, c'est l'organisation d'une solidarité entre les plus modestes, sans aucune contribution ni des salaires élevés ni, surtout, des revenus  du capital et de la spéculation..

Ce montage insupportable au niveau éthique et républicain est de surcroit une aberration économique et fiscale  car il s'intéresse aux effets sans chercher à réduire les causes.

Les personnes principalement criblées par le RSA sont les travailleurs pauvres, c'est-à-dire ceux qui ont des contrats à temps partiel subi ou saisonniers ou précaires et qui ne disposent pas d'un SMIC annuel, donc ont un revenu du travail peu ou prou équivalent à un minium social annualisé.

Il aurait été économiquement et fiscalement intelligent de considérer que les secteurs d'activité qui font des bénéfices grâce à la flexibilité de leur main d'œuvre contribuent à financer le RSA (grande distribution, propreté, bâtiment...): cela aurait permis de construire un peu plus de justice sociale entre les entreprises qui prennent le risque du CDI temps plein et celles qui paient leurs salariés en dessous du SMIC annuel en renvoyant à la solidarité nationale le financement complémentaire de revenu nécessaire pour survivre. Cela aurait aussi ouvert un espace de débat pour la négociations de conditions de travail différentes.

Tel qu'il va être mis en œuvre, le RSA est donc un gouffre à précarité, injuste et pour les salariés et pour les employeurs. Si l'on rajoute le fait que le RSA est actuellement en cours d'expérimentation et que la loi va être votée avant même d'en voir les résultats, on a exactement le cocktail fatal de la majorité actuelle :

• des effets d'annonce sans expérimentation validée, ni débat public alternatif;
• la solidarité réduite aux plus bas revenus, les pauvres paient pour les pauvres, les riches consomment et investissent
• l'incapacité à construire une politique économique de régulation juste et durable.

Dommage que Martin Hirsh se contente au mieux de faire du caritatif, au pire de préférer sa fonction à la cohérence de ses engagements.

Réforme de la formation professionnelle : les incohérences de l'Etat UMP continuent

Le président de la république, dans sa frénésie de réformes, a décidé qu'il fallait aussi réformer la formation professionnelle durant l'année 2008.

Que ce soit du côté des partenaires sociaux, responsables à la fois de la construction des droits par la négociation, de la gestion des fianncements à travers les organisems colelcteurs et de la mise en oeuvre par les plans de formation, ou du côté des régions, chragée de la foarmtion professionnele des jeunes et des demaneurs d'emploi et de l'apprentissage, il y a effectivement besoin de revoir l'organisation de notre système de foramtion pour le rendre à la fois plus performant poru els 3 acteurs majeurs que sont les citoyens, les entreprises et les territoires.

Le dernier rapport en date, celui du sénateur Carle, met bien en avant les inégalités d'accès et les pesanteurs du système actuel comme plusieurs autres avant lui. L'avis rendu par le Conseil d'orientation pour l'emploi, même s'il fait complètement l'impasse sur les modifications du fonctionnement économique qui peuvent peser sur les inégalités constatées, va dans le même sens.

S'est donc mis en place un groupe de travail multipartite Etat, partenaires sociaux, régions pour approfondir l'analyse et faire des propositions. J'y participe au titre de l'Association des Régions de France et la première réunion nous a permis de caler un calendrier très cahrgé, où nous nous réunissons une demie-journée toutes les semaienes en avril et mai de façon à mieux articuler émancipation des citoyens, compétitivité des entreprises et besoins des territoires.

Mais à quoi va servir ce travail si les lois sont votées sans en tenir compte, si le président de la république affiche sa volonté de travailler en concertation avec les parteniares sociaux quand le gouvernement modifie les lois sans concertation alors même que des discussions sont en cours ?

Quelques  exemples :

• la loi dite sur la modernisation de l'économie, qui reprend l'accord interprofessionnel de janvier denrier sur le droit individuel à) formation transférable, modifie aussi des seuils de cotisation par les employeurs qui, eux, n'ont fait l'objet d'aucune négocaiton;
• le transfert en cours aux régions du financement des formations de l'AFPA à des destination des demandeurs d'emploi s'accompagne, à la surprise générale, d'un désengagemnt brutal de l'Etat sur ce qu'il avait souhaité conserver il y 4 ans... avec la même majorité;

Sans parler dles règles d'indemnisation des demndeurs d'emploi, le versement d'allocations familailes, les règles de réparition des dépenses de santé, qui font toute partie de la négociation sociale et des responsabilités des partenaires sociaux font elles aussi l'objet de déclarations ou de décisions parfaitement cacophoniques.

Alors soyons clairs : la démocratie, c'est de proposer aux citoyens des cohérences diverses de société afin qu'ils puissent choisir par leur vote le projet majoritaire. Il n'y a plus de démocratie possible quand les discours sociaux masquent des décisions libéralo-jacobines, quand la pression des sondages et des lobbies modifient substantiellement les projets annoncés et quand, derrière l'appel à la négocitiation sociale, se camoufle lâchement une volonté de décider seul et de n'utiliser le débat que comme alibi médiatique... ou clientéliste.

Conseil d'administration de l'EPAD : les comptes fantastiques de l'établissement public

Patrick Devedjian doit se mordre les doigts d'avoir accepté de prendre la présidence de l'EPAD.

L'Etablissement public d'aménagement de la Défense, créé osus la présidence du général de Gaulle et présidé par l'Etat jusqu'à l'arrivée à la présidence du Conseil général des Hauts-de-Seine de Nicolas Sarkozy, est dans une situaiton comptable totalement calamiteuse.

Le rapport de la Cour des Comptes, puis l'enquête parlementaire diligentée par le Sénat, ont montré une gestion totalement irrégulière de cet établissement, avec, en particulier, un mélange entre activités de gestion et activités d'aménagmeent et le non-respect des règles de valorisation des actifs.
Pour sauver le fleuron de l'ambition UMP en Ile-de-France et dans les Hauts-de-Seine, le ministre président a imposé une densification supplémentaire accélérée afin de récupérer des charges foncières, le sénateur Karoutchi a fait voter en catastrophe une loi séparant l'activité de gestion de l'activité d'aménagement et exonérant au passage de toute concertation publique les promoteurs immobiliers.

Les contrôleurs d'Etat ont fait leur boulot : retraiter les comtpes pour séparer ce qui doit être séparé et valoriser correctement ce qui a de la valeur.

Le conseil d'administration a du coup eu droit à une présentation comptable qui, partout ailleurs, aurait fait déclarer immédiatement la mise en failite ou, au mieux, la surveillance judicaire :

• sur l'activité de gestion, qui représente un chiffre d'affaires de 17 millions d'euros pour des ressources de 15 milllions d'euros, le déficit dû à la dévalorisation des actifs transférés à valeur nulle au nouvel établissement public s'élève à ... 150 millions d'euros
• sur l'activité d'aménagement, avec le retard de certains projets, lancés trop vite sur un site très complexe, le déficit est de 230 millions d'euros
• ce qui amène, au total et après contorsons, à afficher un déficit faramineux de pplsuierus centaines de millions d'euros et donc des capitaux propres négatifs pour 22 millions d'euros,

iI est évident que ce résultat lamentable résulte d'abord d'une gestion comptable approximative.

Mais, derrière ces résultats exceptionnels dus à la régularisation comptable, sont camouflées des hausses de charges et des baisses de ressources avec une perspective d'équilibre éventuellement pour 2009 mais le retour au déficit ensuite

Et à la question, certes naïve, de la recapitalisation éventuelle pusque ce déficit existe désomais, il m'a été répondu qu'il était virtuel. Les contribuables apprécieront cette désinvolture et l'incurie de la gestion d'Etat incapable de respecter ses propres règles comptables.

Ces comptes fantastiques n'amélioreront pas non plus la confiance que des citoyens peuvent avoir dans un établissement ainsi géré quand on sait qu'il y a par ailleurs plusieurs procédures judiciaires en cours sur des problématiques d'affarisme, qu'il s'agisse du dossier du marché de la chaufferie, des milliers de m2 construits non déclarés ou de certaines questions liées au financement de la maison mère de l'UMP, le RPR, où se croisent les noms d'entreprises et de personnes en lien avec l'aménagement de La Défense.

Sans parler des centaines de millions d'euros de recettes fiscales engrangées par les communes UMP de Puteaux et Courbevoie ces vingt dernières années sans que leru soit demandée la moindre contribtuion à l'entretien du site, leur participation depuis 2 ans atteigant péniblement 1 million d'euros/an... mais avec la prise en charge par l'EPAD de travaux d'aménagement de voirie (rénovation du boulevard circulaire) sur chaque commune d'envrion 300 millions d'euros au total.

Il reste de belle enquêtes à faire sur la façon dont l'intérêt général a été traité à partir d'un motif louable - créer à Paris un quartier d'affaires européen - mais qui, géré en exonération du droit commun des règles d'aménagement et avec une trop grande opacité, est devenu un outil au service de quelques uns.

La fête du sport doit être utile à la liberté d'expression

Le passage de la flamme olympique à Londres avant-hier, Paris hier, aujourd'hui San Francisco, montre à quel point les citoyens des pays qui ont la chance de bénéficier du droit à la liberté d'expression sont de plus en plus mal à l'aise à l'idée de voir les jeux olympiques, la fête du sport, déjà dévoyée par un hyper-business, se dérouler sur fond d'oppression, d'emprisonnement de journalistes, d'État chinois policier et totalitaire.

Le choix par le CIO de la Chine avait un sens dans la mesure où il permettait justement d'ouvrir ce pays au respect des droits fondamentaux et pas seulement au commerce international.

Force est de constater que le CIO n'est plus qu'une machine à faire du business, incapable de fixer des règles au pays hôte. Il est tout à l'honneur de tous ces sportifs, garrotés par la charte olympique qui leur interdit toute expression politique, d'essayer néanmoins d'exprimer leur volonté de paix, leur dégout d'être ainsi pris en otage par un pays totalitaire et un CIO sans éthique. Et il est insupportable, dans un pays démocratique, de voir que le passage de la flamme olympique n'est pas géré par le pays d'accueil mais par le service d'ordre chinois et que les policiers français sont ainsi mis aux ordres d'un service étranger : depuis quand la police se permet-elle d'arracher un drapeau quel qu'il soit dans notre pays ?

Il n'est plus maintenant question de boycott mais bien de trouver les moyens de contourner le barrage de la censure chinoise pour faire entendre et voir aux citoyens chinois qu'ils ne sont pas seuls dans le monde à se battre pour leur liberté d'expression. Cela pose la question de trouver les moyens de faire figurer sur toutes les images qui seront prises ou retransmises lors du déroulement des jeux des slogans sur la liberté de la presse, le droit à la liberté de culte et au respect des différences culturelles. Reporters sans frontières a commencé le travail, comment l'amplifier ?